Archives de catégorie : Les arrêtés municipaux
Arrêté municipal relatif à l’organisation du cimetière communal
Le cimetière est soumis à des dispositions résultant notamment du code général des collectivités territoriales et du code civil. L’arrêté suivant détermine les conditions de son aménagement, les mesures d’ordre, les dispositions spécifiques aux concessions, aux monuments, aux espaces communs … Continuer la lecture
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Arrêté réglementant l’utilisation de la salle des fêtes
Consultez ici l’arrêté qui détaille les conditions d’utilisation de la salle des fêtes: arrêté-salle-des-fêtes
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Arrêté pour l’entretien permanent des espaces publics
Les habitants doivent veiller à concourir au maintien de la propreté des espaces publics ! Cet arrêté porte sur l’entretien de l’ensemble des espaces publics du territoire de la commune de Rumigny: arrete entretien permanent L’arrière des conteneurs n’est … Continuer la lecture
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Arrêté prescrivant le déneigement et le salage des trottoirs par les habitants.
Les habitants doivent concourir à l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas: arrete-deneigement
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