Arrêté municipal relatif à l’organisation du cimetière communal

Le cimetière est soumis à des dispositions résultant notamment du code général des collectivités territoriales et du code civil.

L’arrêté suivant détermine les conditions de son aménagement, les mesures d’ordre, les dispositions spécifiques aux concessions, aux monuments, aux espaces communs du cimetière de Rumigny.
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