Arrêté réglementant l’entretien permanent des espaces publics
Consultez ici l'arrêté qui détaille la réglementation d'entretien permanent des espaces publics.
Arrêté réglementant l’utilisation de la salle polyvalente
Consultez ici l’arrêté qui détaille les conditions d’utilisation de la salle des fêtes: arrêté-salle-polyvalente
Arrêté municipal pour l’entretien permanent des espaces publics
Les habitants doivent veiller à concourir au maintien de la propreté des espaces publics ! Cet arrêté porte sur l’entretien de l’ensemble des espaces publics du territoire de la commune…
Arrêté municipal relatif à l’organisation du cimetière communal
Le cimetière est soumis à des dispositions résultant notamment du code général des collectivités territoriales et du code civil. L'arrêté suivant détermine les conditions de son aménagement, les mesures d'ordre,…
Arrêté prescrivant le déneigement et le salage des trottoirs par les habitants.
Les habitants doivent concourir à l'entretien des voies publiques par temps de neige et verglas: arrete-deneigement